Statuts de l'Association

Article 1. Constitution

Entre les soussignés, il est créé par les présents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. Dénomination

L'association a pour titre "Les Algoristes". Dans la suite du texte, elle sera appelée Association ou l'Association.

Article 3. Objet

Cette Association a pour objet la coopération entre "algoristes", c'est à dire artistes utilisant pour leur art des algorithmes développés par eux-mêmes.

Article 4. Siège

Son siège est à Maisons-Laffitte. Le Conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le même département par simple décision du conseil d'administration.

Article 5. Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6. Moyens d'action

Les moyens de l'Association sont divers, et comprennent notamment:

  • les publications (lettres, livres et rapports), études et conférences ;
  • l' organisation de manifestations (colloques, salons, voyages d'études, etc.);
  • la participation à toute action ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 7. Composition, cotisations

L'Association se compose de :

  • membres d'honneur. Ils sont nommés par le conseil d'administration, parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.
  • membres actifs. Sont considérés comme tels les personnes, morales ou physiques, s'acquittant de la cotisation annuelle de membre actif fixée chaque année par le conseil d'administration.
  • membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels les personnes, morales ou physiques, s'acquittant de la cotisation annuelle de membre bienfaiteur fixée par le règlement intérieur.

Article 8. Adhésion

L'adhésion doit être formulée par écrit et signée par celui qui en fait la demande. Cette adhésion n'est définitive que lorsqu'agréée par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du Bureau en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.

Article 9. Démission, radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation, prononcée pour le non-paiement de cotisations ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, après qu'il ait entendu le membre intéressé, et sans qu'il ait à en faire connaître les raisons.

Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Les sommes versées par lui à l'Association ne peuvent lui être remboursées.

Article 10. Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres

Pour le premier exercice, le Conseil d'administration est composé des membres fondateurs.

Par la suite, le conseil se renouvelle chaque année par tiers. La répartition des tiers se fera la première fois par tirage au sort.

Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les personnes physiques membres bienfaiteurs ou actifs ou les représentants des personnes morales membres bienfaiteurs ou actifs.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l'Assemble générale suivante.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Article 11. Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12. Gratuité du mandat

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association sur justification et après accord du Président.

Article 13. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Le Bureau rend compte de ses actes au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.

Article 14. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale comprend tous les membres, à jour de leur cotisation pour ceux qui y sont soumis. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'administration.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Le renouvellement des membres du Conseil d'administration se fait au scrutin secret. Toutes les autres décisions se prennent à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le président ou le tiers des membres présents.

Article 15. Assemblées extraordinaires

Cette assemblée ne peut être convoquée qu'à l'initiative du Conseil d'administration. L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des présents statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute autre association d'objet compatible avec le sien.

Une telle assemblée doit être composée du quart au moins des membres de l'Association. Les membres empêchés pourront se faire représenter par tout autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Si le quorum n'est pas atteint, sur première convocation, l'Assemblée extraordinaire sera de nouveau convoquée et, lors de cette deuxième réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Le Bureau de l'Assemblée extraordinaire est celui du Conseil d'administration.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Article 16. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration son transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le secrétaire et par le président.

Article 17. Ressources, comptabilité

Les ressources de l'association se composent:

  • des cotisations de ses membres;
  • des sommes perçus en contrepartie des prestations fournies par l'Association;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses. Chaque année, en fin d'exercice, un bilan est dressé par le Trésorier.

L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'Association au Journal officiel, pour finir le 31 décembre 2007.

Article 18. Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires. L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou prisés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 19. Règlement intérieur

Si nécessaire, le Conseil d'administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur ou ses modifications entreront en application dès leur rédaction, à titre provisoire, jusqu'à leur approbation par l'Assemblée générale, qui les rendra définitifs.

Article 20. Responsabilité

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus pour personnellement responsables.

Article 21. Formalités

Le président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoir sont donnés au porteur du mandat présidentiel pour effectuer ces formalités.